Stéphanie Tenaillon - JORFSearch

Stéphanie Tenaillon

De:	Stéphanie TENAILLON déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000050375396 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2024 20/10/2024

De:	Stéphanie TENAILLON déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000050174596 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2024 04/09/2024

De:	Stéphanie TENAILLON déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000049699405 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2024 13/06/2024

De:	Stéphanie TENAILLON déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Janvier 2024 31/01/2024

De:	Stéphanie TENAILLON déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000048132948 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2023 01/10/2023

De:	Stéphanie TENAILLON déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047464902 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2023 20/04/2023

De:	Stéphanie TENAILLON déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

04 Octobre 2022 04/10/2022

De:	Stéphanie TENAILLON déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

04 Mars 2022 04/03/2022

De:	Stéphanie TENAILLON adjointe au chef du service communication dans la limite des attributions de la cellule d'appui de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

24 Novembre 2021 24/11/2021

De:	Stéphanie TENAILLON adjointe au chef du service communication dans la limite des attributions de la cellule d'appui de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043788713 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043557712 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2021 30/05/2021

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043486663 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2021 08/05/2021

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043459326 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2021 30/04/2021

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

01 Avril 2021 01/04/2021

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043261406 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2021 18/03/2021

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043231894 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2021 10/03/2021

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Décembre 2020 31/12/2020

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

13 Octobre 2020 13/10/2020

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

03 Septembre 2020 03/09/2020

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

01 Juillet 2020 01/07/2020

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039630523 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039295627 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2019 31/10/2019

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039165034 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039096030 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2019 15/09/2019

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038895310 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2019 08/08/2019

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038720856 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2019 04/07/2019

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038660598 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2019 21/06/2019

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038624270 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2019 15/06/2019

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038215961 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2019 10/03/2019

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038028369 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2019 19/01/2019

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037847968 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037619259 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 2018 18/11/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037460520 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2018 04/10/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037391957 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2018 12/09/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:	compter du 3 août 2018 A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

JORFTEXT000037308914 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2018 12/08/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037282676 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2018 04/08/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037171689 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2018 11/07/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037068170 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2018 15/06/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036976549 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2018 03/06/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036786631 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2018 11/04/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036715492 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2018 18/03/2018

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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JORFTEXT000036191761 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035645448 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2017 27/09/2017

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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JORFTEXT000035489491 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2017 03/09/2017

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035375054 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2017 06/08/2017

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000035243604 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2017 20/07/2017

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034952094 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034775224 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2017 21/05/2017

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034251389 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034015573 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2017 09/02/2017

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033923014 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2017 26/01/2017

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033681371 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033478452 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033133328 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032657470 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032553617 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2016 22/05/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032516496 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2016 12/05/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032347044 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032304179 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2016 30/03/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032111202 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2016 27/02/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032070178 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2016 18/02/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032000082 (source JORF)

délégation de signature

10 Février 2016 10/02/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031638125 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031258513 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2015 03/10/2015

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Stéphanie Tenaillon contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031014256 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Stéphanie Tenaillon contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030774802 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Stéphanie Tenaillon contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030491400 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2015 19/04/2015

De:	Stéphanie Tenaillon contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030188902 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2015 04/02/2015

De:	Stéphanie Tenaillon contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030130569 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2015 21/01/2015

De:	Stéphanie Ténaillon contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030055925 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Stéphanie Ténaillon contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029783863 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Stéphanie Ténaillon contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029470378 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2014 19/09/2014

De:	Stéphanie Ténaillon contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029426076 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Stéphanie Ténaillon contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029260929 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027683167 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027607768 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027098224 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2013 24/02/2013

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027062277 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2013 13/02/2013

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026973487 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2013 24/01/2013

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026915912 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2013 09/01/2013

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026705205 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2012 01/12/2012

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026257380 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2012 04/08/2012

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026074410 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2012 27/06/2012

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000025943738 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2012 01/06/2012

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000025756562 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000025705925 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2012 18/04/2012

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000025467850 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2012 10/03/2012

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000025335378 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2012 07/02/2012

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000024927833 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2011 07/12/2011

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000024583484 (source JORF)

délégation de signature

24 Septembre 2011 24/09/2011

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000024358167 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2011 13/07/2011

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000024198167 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2011 18/06/2011

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023976535 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2011 11/05/2011

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023658123 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2011 04/03/2011

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023623264 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2011 24/02/2011

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023281208 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2010 26/12/2010

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000022899869 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000022268261 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2010 27/05/2010

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000021817393 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2010 12/02/2010

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000021509029 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2009 23/12/2009

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000021147824 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020781885 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020723641 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020563767 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020318350 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2009 28/02/2009

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019679924 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2008 24/10/2008

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019354407 (source JORF)

délégation de signature

23 Août 2008 23/08/2008

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018838005 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2008 24/05/2008

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018681302 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2008 22/04/2008

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000650916 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Stéphanie Ténaillon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000648237 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2007 28/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.